Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation des services proposés par HorizonCloud (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »), notamment l'hébergement de serveurs virtuels (VPS) et de serveurs de jeu.

2. Acceptation

L'inscription et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client certifie avoir la capacité juridique de les accepter.

3. Services

Le Prestataire fournit des serveurs virtuels et serveurs de jeu dont les spécifications sont précisées sur la page de tarification. Les services sont mis à disposition dès paiement validé.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe, selon les moyens proposés au moment de la commande. Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires ; le Prestataire n'a jamais accès au numéro de carte.

Les abonnements sont mensuels, ou annuels pour les offres qui le proposent. Ils sont reconduits tacitement à chaque échéance et prélevés automatiquement, et restent résiliables à tout moment depuis l'espace client. Un code promo s'applique au premier paiement d'un abonnement ou, selon le code, à plusieurs paiements ou à tous ; la durée de la remise est indiquée avant le paiement.

4 bis. Serveurs offerts

Le Prestataire peut offrir un serveur à un Client, sans facturation, pour une durée indéterminée ou jusqu'à une date indiquée au Client dans son espace client. Le Client est prévenu au moins 7 jours avant cette date ; à son terme, le serveur est résilié et ses données sont supprimées dans les conditions de l'article 7. Avant cette date, le Client peut à tout moment transformer le serveur offert en abonnement payant, sans interruption ni perte de données (un code promo peut s'y appliquer). Si le serveur n'est plus disponible au moment du paiement (déjà résilié ou déjà converti), l'abonnement est annulé et le paiement remboursé.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'inscription
• respecter les lois en vigueur dans l'utilisation des serveurs
• ne pas héberger de contenus illégaux, contrefaits ou portant atteinte à des tiers
• ne pas utiliser les services pour mener des attaques informatiques
• conserver la confidentialité de ses identifiants

6. Disponibilité

Le Prestataire s'engage à maintenir une disponibilité de 99,9% (SLA) sur ses services. Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées à l'avance via la page /status.

7. Suspension et résiliation

En cas de non-paiement, le service concerné est suspendu, puis résilié si le paiement n'est pas régularisé.

En cas d'usage abusif ou de violation des CGU, le Prestataire se réserve le droit de bloquer le compte du Client, temporairement ou définitivement, et de suspendre ou résilier ses services. Le motif du blocage est communiqué au Client lors de sa connexion. Pendant un blocage, le Client ne peut plus se connecter ni utiliser les services du compte, et la création d'un nouveau compte peut être refusée.

À la résiliation d'un service, le serveur et ses données sont supprimés définitivement et immédiatement. Le Client doit récupérer ses données avant de résilier.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les pertes de données, sauf faute lourde. Il appartient au Client d'effectuer ses propres sauvegardes.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.